Accueil > Economie > Zone d'Aménagement Concerté > Les modalités de la concertation
Les modalités de la concertation
L'article L.300-2 du Code de l'urbanisme stipule que, dès le commencement des études, le public doit être informé et mis en demeure de faire connaître son point de vue.
L'information est réalisée dans le cadre d'une concertation obligatoire prévue par cet article et dont les modalités ainsi que les objectifs poursuivis sont définis par le Conseil Communautaire.
En conséquence, le Conseil Communautaire a décidé la concertation suivante :
affichage d'un avis au siège de la Communauté de communes,
affiche diffusée sur le territoire informant du démarrage de la concertation et expliquant les modalités,
information sur le site internet de la Communauté de communes du démarrage de la concertation et expliquant les modalités,
exposition évolutive au siège de la Communauté de communes présentant les enjeux du projet de création de la Z.A.C. et son état d'avancement,
mise à disposition au siège de la Communauté de communes d'un rapport complété au fur et à mesure de l'avancement des études et de l'élaboration du projet,
présentation au siège de la Communauté de communes d'un registre de recueil des avis. Ces avis pourront également être transmis par courrier au Président,
information par voie de presse locale et revue d'information de la Communauté de communes,
programmation d'une réunion publique sur la commune de Les Olmes : Mardi 10 mai à 18h00.
